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Conditions d'utilisation du site Web Le Nomade.Com
Le site Web www.le-nomade.com (le "Site Web") comporte une photothèque mise par Le Nomade.Com ("Le Nomade.Com") à la disposition des utilisateurs commerciaux désireux d'y rechercher des images. L'activité dans ce cadre là, de Le Nomade.Com, consiste à octroyer des licences pour l'utilisation d'images en stock protégées par droits d'auteur dans des supports allant de la publicité papier aux sites Internet. Il ne s'agit PAS d'images libres de droits ou de clip art.
Les conditions générales ci-après (les "Conditions générales") régissent l'utilisation du Site Web et constituent un contrat légal (le "Contrat") entre vous-même, votre entreprise, votre employeur et votre client entreprise, selon le cas (dénommés collectivement "Vous") et Le Nomade.Com. Vous devez lire le Contrat et en accepter toutes les dispositions avant de télécharger des images à partir du Site Web. Votre enregistrement auprès du Site Web signifie que Vous avez lu l'ensemble des Conditions générales, que Vous les respecterez et que Vous acceptez les obligations qu'elles Vous font.
Si vous refusez les obligations que vous fait le présent Contrat, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site Web.
Modification des Conditions générales
Le Nomade.Com se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment sans
préavis. Le fait de continuer à accéder au Site Web ou de l'utiliser et/ou d'utiliser
les images qu'il propose après de telles modifications indique que Vous acceptez les
Conditions générales modifiées. La lecture régulière des Conditions générales relève de
Votre responsabilité. La dernière mise à jour des Conditions générales date du 26 novembre 2003.
A. Droits d'auteur relatifs aux Images
La propriété exclusive et les droits d'auteur relatifs à l'ensemble des photographies, illustrations, photos numériques et autres formes d'images présentées sur le Site Web (les "Images") appartiennent à Le Nomade.Com et aux artistes qu'il représente .
Ce que Vous POUVEZ faire avec les Images
Vous ne pouvez utiliser gracieusement les Images dans des mises en page, des maquettes ou des présentations internes que si Vous avez l'intention d'acheter à Le Nomade.Com une licence de reproduction des dites Images à des fins commerciales.Ce que Vous NE POUVEZ PAS faire avec les Images
Quoi que ce soit d'autre. Sous réserve des dispositions de la Section A.1 ci-dessus, la copie ou la reproduction des Images de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Le Nomade.Com, attestée par une Licence, et sous réserve du paiement de ladite Licence, est interdite.Une "Licence" est un document écrit créé par Le Nomade.Com qui définit précisément l'usage que vous pouvez faire d'une Image. Une Licence peut être accordée suite à une demande d'autorisation d'utiliser une Image émise par Vous, sous réserve de sa disponibilité déterminée par Le Nomade.Com et de Votre acceptation de régler les honoraires de Licence. Cette demande peut être effectuée par l'intermédiaire du Site Web, oralement par téléphone ou par toute autre forme de document écrit. En principe, le Site Web indique instantanément si une Image peut faire l'objet d'une licence. Les Honoraires de licence sont basés sur l'usage qui sera fait de l'Image et les éventuelles restrictions dictées par la Licence. En général, la Licence est envoyée par la poste mais elle peut également vous être adressée par email, si vous le désirez. Vous avez le droit de télécharger une version haute définition d'une Image depuis le Site Web avant de recevoir un exemplaire physique de la Licence en répondant aux invites de commande du Site Web.
Usage non autorisé des Images
Sauf si Vous avez reçu et payé une Licence émise par Le Nomade.Com : (a) il est illégal de copier ou d'utiliser toute partie d'une Image, que ce soit par photographie, scannage, copie numérique ou en référence pour une autre illustration ; (b) il est illégal d'incorporer tout ou partie d'une Image dans une autre image. Modifier une Image ne Vous en confère pas la propriété. L'Image originale, même modifiée ou déformée, demeure protégée par droits d'auteur.Responsabilité en matière d'usage non autorisé d'Images
Le Nomade.Com et les artistes qu'il représente tirent leurs revenus de l'octroi de licences et de la protection de l'ensemble des droits sur les Images. Vous êtes d'accord que l'usage non autorisé d'une Image, sa publication ou sa transmission par Vous constitue une atteinte aux droits d'auteur et que Vous assumerez la responsabilité des éventuels honoraires, dommages et intérêts et/ou compensation en découlant.Utilisateurs internationaux
Dans les pays autres que le Canada et les USA, Le Nomade.Com se représente lui-même. Des Agents peuvent être autorisés à agir pour le compte de Le Nomade.Com – et se doivent de le faire - pour tout ce qui concerne l'octroi de licences, la collecte de paiements, le paiement des droits à Le Nomade.Com, les services à la clientèle et la protection et l'application des droits d'auteur relatifs aux Images sur leurs territoires respectifs.Seuls les agents dont il est fait mention sur le Site Web ont le droit d'agir pour le compte de Le Nomade.Com dans votre pays. Vous devez immédiatement notifier Le Nomade.Com si vous êtes contacté par une autre personne ou entité prétendant être un agent de Le Nomade.Com.
B. Autorisation d'utilisation.
Il est possible que la Licence d'une Image choisie par vous – ou d'une Image très proche – fasse l'objet d'un litige antérieur empêchant Le Nomade.Com de vous en l'octroyer. Pour vous assurer que les droits requis peuvent vous être accordés, contactez Le Nomade.Com , ou info@le-nomade.com afin d'obtenir l'autorisation d'utilisation. Si vous vous trouvez en dehors du Canada ou des Etats-Unis, veuillez nous contactez de la même manière à info@le-nomade.com.
D. Conditions générales de l'octroi de licence
Le fait de demander, par l'intermédiaire du Site Web, l'octroi d'une licence de téléchargement d'une Image ("Transaction Web"), vous autorise à télécharger une version numérique haute définition de l'Image aux fins de reproduction commerciale.
Même si Vous avez été autorisé à télécharger une Image à partir du site Le Nomade.Com, vous n'aurez les droits à cette Image que lorsque Le Nomade.Com auront émis une Licence et que vous aurez réglé les honoraires correspondants dans leur intégralité. Votre droit d'utilisation et de reproduction de l'Image sera toujours assujetti à et régi par les conditions stipulées par Le Nomade.Com dans la Licence, ainsi que par les conditions générales ci-après :
Les Transactions Web sont valables pour l'ensemble des pays.
Droits d'auteur
La propriété exclusive et les droits d'auteur relatifs à l'Image objet de la Licence appartiennent et appartiendront à Le Nomade.Com et/ou à l'artiste concerné. L'avis de droits d'auteur de Le Nomade.Com et les codes d'identification de l'Image qui apparaissent dans son fichier doivent toujours figurer sur les copies numériques de l'Image.Divulgation intégrale
Vous garantissez avoir fourni des informations véridiques et exactes à Le Nomade.Com lors de la Transaction Web pour décrire dans son intégralité la manière dont l'Image sera utilisée, y compris le nom et la nature de l'activité corrects de l'utilisateur final de l'Image. Remarque : "l'utilisateur final" est le bénéficiaire ultime de la Licence (par exemple, si une agence de publicité utilise une Image dans la plaquette d'une compagnie aérienne, cette dernière est l'utilisateur final de l'Image et non l'agence).Vérification des informations
Il vous revient de vérifier toutes les informations (y compris les codes Images) figurant dans la Licence.Etendue des droits
Seuls les droits décrits dans les conditions spécifiques de la Licence seront accordés. Aucun droit publicitaire ou commercial secondaire ne sera octroyé ou sous-entendu, sauf indication contraire explicite dans la Licence.Autorisations de tiers
Une Image n'est supposée faire l'objet d'une autorisation du modèle que si la mention de l'existence de cette autorisation figure dans la légende de l'Image concernée sur le Site Web.
Une Image n'est supposée faire l'objet d'une autorisation de propriété que si la mention de l'existence de cette autorisation figure dans la légende de l'Image concernée sur le Site Web.
Le Nomade.Com ne possède pas d'autorisations pour les marques, les logos ou autres propriétés intellectuelles d'autres parties éventuellement reproduits dans certaines Images. L'obtention de ces autorisations relève de Votre responsabilité.
Droits non exclusifs
Les droits de reproduction prévus dans la Licence sont non exclusifs, sauf indication contraire écrite de Le Nomade.Com dans la Licence.Demande d'exclusivité
Le Nomade.Com ne peut accorder de droits exclusifs que s'ils sont disponibles et sous réserve d'honoraires supplémentaires déterminés par lui. Il n'est pas possible d'obtenir des droits exclusifs par l'intermédiaire du Site Web. Vous devez contacter Le Nomade.Com directement pour obtenir des informations relatives à l'exclusivité. Aucune exclusivité ne sera accordée ou sous-entendue, sauf indication écrite de Le Nomade.Com dans les conditions particulières de la Licence. Si Le Nomade.Com octroie des droits exclusifs dans une Licence, il prendra des précautions raisonnables pour éviter d'accorder la licence de l'Image à d'autres personnes d'une manière qui, à son avis, entre en conflit avec les conditions particulières de la Licence.Contexte d'utilisation
Vous convenez de ce qui suit :Vous n'utiliserez pas ou n'autoriserez pas l'utilisation d'une Image dans un contexte diffamatoire ou pornographique ou contraire à la déontologie professionnelle ;
Vous êtes responsable de tous les textes utilisés et des promesses faites en rapport avec Votre usage de n'importe quelle Image ;
si une Image où figure une personne doit servir dans un contexte sensible (dont, sans limitation, comportement sexuel, activité criminelle, drogue ou alcoolisme, santé mentale, préjugé religieux, politique ou racial), l'existence d'une autorisation du modèle ne suffira peut-être pas à Vous protéger de poursuites de la part de la personne apparaissant dans l'Image (le "Modèle"). Si vous avez l'intention # d'utiliser une Image dans un contexte sensible :
vous acceptez de notifier Le Nomade.Com par écrit et Le Nomade.Com (à son entière discrétion) décidera de prendre contact avec le Modèle pour lui demander une autorisation pour cas particulier en Votre nom ;
vous comprenez que cette autorisation risque d'entraîner pour Vous par des honoraires supplémentaires (qui nécessiteraient Votre accord préalable) et
si Le Nomade.Com ne parvient pas à entrer en contact avec le Modèle, ou si celui-ci refuse de signer une autorisation pour cas particuliers, ou si vous n'êtes pas d'accord avec les honoraires demandés pour cette autorisation, ou si Le Nomade.Com (à son entière discrétion) refuse de vous octroyer la Licence de l'Image aux fins que Vous souhaitez en faire, Vous convenez que vous n'utiliserez pas l'Image et que Le Nomade.Com n'en octroiera pas la Licence.
Images représentant des monnaies
La reproduction de photos et d'illustrations de monnaies ("Images de monnaies") fait l'objet de multiples réglementations gouvernementales et soulève de nombreux problèmes juridiques. Les réglementations diffèrent d'un pays à l'autre.La législation du Canada et des USA fait référence à la reproduction "autorisable" de photos de monnaies aux conditions suivantes :
Canada - Une communication de la Banque du Canada stipule en partie : "L'impression de monnaie à la taille réelle… est contraire à la loi. Néanmoins, depuis le 1er mai 1999, de nouvelles réglementations canadiennes disent que l'on PEUT imprimer des monnaies… à une taille de 75 % ou moins ou de 150 % ou plus de leur taille réelle."
U.S.A. - La Section 411 du Code of Federal Regulations traitant du Statut n° 18 U.S.C. 504 stipule en partie "…autorité est donnée ici pour… l'impression ou la publication d'illustrations en couleur de la monnaie américaine pourvu que (1) l'illustration soit d'une taille inférieure à trois-quarts ou plus de un et un demi, en dimensions linéaires, de chaque partie de toute monnaie objet de l'illustration en question… (2) L'illustration ne doit représenter qu'une seule face…"
Le Nomade.Com n'accepte pas la responsabilité des conséquences de la reproduction par vos soins d'Images de monnaies. Vous comprenez et convenez qu'il relève de Votre responsabilité de rechercher des conseils juridiques indépendants avant de reproduire ou de publier des Images de monnaies.
Indication d'origine dans la presse
Si l'Image doit être utilisée dans un contexte journalistique ou sur d'autres supports, tels que des calendriers, où l'usage veut que l'on publie l'indication d'origine, Le Nomade.Com inclura dans la Licence l'exigence que cette indication prenne la forme "© (nom de l'artiste) / Le Nomade.Com". L'exigence de cette indication d'origine figurera à la fois dans le contenu de la Transaction Web et dans la Licence. La non inclusion de cette indication entraînera un surcoût de 100 % des honoraires de Licence.Droit de résiliation de Le Nomade.Com
Le Nomade.Com se réserve le droit de résilier la Licence pour tout ou partie des motifs suivants :si l'une des informations fournies par vous est jugée incorrecte par Le Nomade.Com et que Vous ne lui fournissez pas d'information corrigée qui le satisfasse sous un "Jour ouvré" (défini comme n'importe quelle période de 24 heures consécutives sauf de 12h00 à 24h00 les samedi, dimanche ou jour férié au Canada ou au USA) ;
si Le Nomade.Com considère que l'usage de l'Image envisagé par Vous :
entre en conflit avec les droits exclusifs accordés à un autre client pour la même Image ou une Image similaire ou bien
entre en conflit avec d'éventuelles restrictions communiquées à vous par Le Nomade.Com lors de la commande ou bien
viole l'une des conditions, assertions ou garanties figurant dans les Conditions générales de la licence ;
ou
si Vous faites faillite, devenez insolvable ou cessez votre activité d'une autre manière.
Dans tous ces cas, Le Nomade.Com tentera de Vous notifier sous un (1) Jour ouvré par courrier électronique et/ou télécopie et/ou téléphone de son intention de résilier la Licence.
Si des informations révisées fournies par Vous à la satisfaction de Le Nomade.Com justifient une baisse du montant des Honoraires de licence, Le Nomade.Com traitera rapidement l'avoir ou le remboursement adéquat et émettra une Licence révisée.
Si des informations révisées fournies par Vous à la satisfaction de Le Nomade.Com justifient une augmentation du montant des Honoraires de licence et que Vous acceptez de régler cette augmentation, Le Nomade.Com émettra rapidement une nouvelle Licence et annulera la Licence d'origine.
Si des informations révisées fournies par Vous comme il convient à Le Nomade.Com entraînent une augmentation du montant des Honoraires de Licence et que Vous n'acceptez PAS de payer cette augmentation, Le Nomade.Com résiliera immédiatement la Licence.
Le droit de Le Nomade.Com de résilier la Licence en toutes circonstances est et sera incontestable et irrévocable. La responsabilité de Le Nomade.Com à Votre égard dans un cas de cette nature se limitera uniquement au montant de la Licence et prendra la forme, soit d'un avoir (si la Licence est impayée), soit d'un remboursement (si la Licence est payée). Aucune des dispositions du présent document n'empêchera Le Nomade.Com de résilier une Licence s'il n'est pas en mesure de Vous contacter ou si Vous ne répondez pas à ses tentatives de communication.
Atteinte aux droits d'auteur
Le Nomade.Com aura le droit de percevoir des honoraires compensatoires égaux à 1 500 dollars américains ou dix (10 fois) les honoraires de Licence habituels, selon la somme la plus importante, pour chaque Usage non autorisé de n'importe quelle Image par Vous. Par "Usage non autorisé", nous entendons toute reproduction non autorisée de manière explicite par la Licence de Le Nomade.Com ou toute reproduction dont la licence n'a pas été payée.Mise au rebut des copies de l'Image
Après expiration de la Licence, toutes les copies reproductibles de l'Image sous le contrôle de Vous-même, Vos employés, agents, représentants ou fournisseurs doivent être effacées ou détruites pour éviter l'usage non autorisé de l'Image.Avoir ou annulation
Si une Image sous licence n'est pas reproduite par Vous de quelque manière et pour quelque motif que ce soit, Vous devez envoyer à Le Nomade.Com une demande écrite d'annulation de la Licence sous 30 jours de la date de la Licence et recevrez un avoir ou un remboursement complet. Au-delà de ce délai, vous ne pourrez bénéficier, ni d'un avoir, ni d'un remboursement .Conditions contraignantes
Seules les conditions de la Licence seront contraignantes pour Le Nomade.Com. Les conditions de Vos demandes d'achat ou de Vos commandes incompatibles avec les conditions de la Licence ne sont pas applicables. Les conditions de la Licence ne peuvent être modifiées que par document écrit émanant de Le Nomade.Com.Loi et juridiction compétentes
La Licence, si émise par Le Nomade.Com, est considérée établie dans la ville de Montréal et est régie par les lois du Québec et du Canada, sauf pour les atteintes aux droits d'auteur aux Etats-Unis, qui seront régies par la loi des Etats-Unis.Si la Licence est émise par un Agent et non par Le Nomade.Com Corporation, alors la Licence est considérée établie et régie par les lois du pays de l’Agent en question.
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